Florilège de textes officiels financiers et comptables

Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009. Journal officiel du 30 décembre : - Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux - Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux Journal officiel du 31 décembre 2009 - Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement - Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique Décret n° 2009-1712 du 30 décembre 2009 portant modification du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie - Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie - Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux Journal officiel du 1er janvier 2010 - Décret n° 2009-1785 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales - Décret n° 2009-1786 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales. Pour accéder aux textes sur le site Legifrance.fr, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2